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EN 9100 : Présentation rapide de la réglementation aérienne

La norme EN 9100 est dénommée « qualité aéronautique et spatiale ». Depuis la version 2009, elle s’applique aussi aux activités de la défense (Terre, Air, Mer).
Pour comprendre l’origine de cette norme issue de la volonté des constructeurs aéronautiques, il faut revenir à la réglementation aérienne et plus spécialement de la réglementation aérienne de la Communauté Européenne (découlant de la réglementation aérienne internationale issue de la Convention de Chicago sur l’Aviation Civile du 7 décembre 1944).

Tout d’abord, le règlement CE n° 1592/2002 du parlement européen (conseil du 15 juillet 2002) a défini des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et institué une Agence européenne de la sécurité aérienne. Ce règlement est un texte fondateur ; il a été abrogé en 2008 par le règlement CE n° 216/2008.

Ensuite, le règlement CE n° 1702/2003 du 24 septembre 2003 a établi des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production. Ce règlement est un texte fondateur : il a été abrogé en 2012 par le règlement CE n° 748/2012.

La navigabilité s’applique aux aéronefs, aux moteurs et aux hélices : un élément navigable est conforme et traçable par rapport à une configuration pour laquelle le certificat de type a été obtenu. L’obtention du certificat de type permet à cet équipement d’être utilisé pour le transport des personnes et de pouvoir survoler les territoires.

Le règlement n° 1702/2003 (puis règlement CE n° 748/2012) définit dans son annexe la « Partie 21 » (« Part 21 » pour les initiés). La « Part 21 » définit des règles de fonctionnement pour les organismes de conception (Part 21 J) et pour les organismes de production (Part 21 G).

L’objectif d’un constructeur aéronautique est donc d’obtenir son certificat de type et de maintenir la configuration grâce à laquelle il a pu obtenir ce certificat de type. Sa préoccupation est donc la navigabilité, la gestion de configuration et la maîtrise du risque.

Lorsque le constructeur aéronautique (ou spatial ou défense) fait appel à des prestataires extérieurs (sous-traitants, société d’ingénierie, …), sa préoccupation finale est le maintien de la navigabilité de son équipement.

La norme EN 9100 (AS 9100 pour les Amériques, JISQ 9100 pour l’Asie) est donc élaborée aujourd’hui pour cette préoccupation soit assurée. Dans son texte, la norme EN 9100 fait le lien avec la « Part 21 ».

En France, de Calais à Grenoble en passant par Paris ou Strasbourg, le premier rôle de Vilient Consulting S.A avant de commencer une démarche EN 9100 est de comprendre le rôle tenu par son futur client vis-à-vis des donneurs d’ordre (aéronautique, spatial ou défense) : quelle est l’incidence de l’ensemble ou du composant produit dans l’activité du donneur d’ordre ? à quel niveau se situe l’ensemble ou le composant produit : pour un outillage secondaire ou pour un organe vital (d’un avion, du moteur, du satellite, de la navette, du système d’arme, …) ?