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EN 9100

PRÉSENTATION RAPIDE DE LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE

Comprendre l’origine de cette norme issue de la volonté des constructeurs aéronautiques nécessite un survol de la réglementation aérienne.

Les principes de la réglementation aérienne naissent à Chicago en décembre 1944 : la Convention de Chicago. Dorénavant, les états signataires se reconnaissent la faculté d’autoriser ou non le survol de leur territoire et la faculté de reconnaitre ou non la capacité au transport. Cette faculté concerne en premier lieu les constructeurs d’avion et les constructeurs de moteur d’avion et, en second lieu, les compagnies aériennes.

En 2002, avec le règlement CE n° 1592/2002, la Communauté Européenne crée l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne : l’EASA (European Aviation Safety Agency).

Ce règlement CE n° 1592/2002 du parlement européen (conseil du 15 juillet 2002) définit des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et institue donc l’Agence européenne de Sécurité Aérienne.

Ensuite, le règlement CE n° 1702/2003 du 24 septembre 2003 a établi des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production.

La navigabilité s’applique aux aéronefs, aux moteurs et aux hélices : un élément navigable est conforme et traçable par rapport à une configuration pour laquelle le certificat de type a été obtenu. L’obtention du certificat de type permet à cet équipement d’être utilisé pour le transport des personnes et de pouvoir survoler les territoires.

Le règlement n° 1702/2003 définit dans son annexe la « Partie 21 » (« Part 21 » pour les initiés). La « Part 21 » définit des règles de fonctionnement pour les organismes de conception (Part 21 J) et pour les organismes de production (Part 21 G).

L’objectif d’un constructeur aéronautique est donc d’obtenir son certificat de type et de maintenir la configuration grâce à laquelle il a pu obtenir ce certificat de type. Sa préoccupation est donc la navigabilité, la gestion de configuration et la maîtrise du risque.

Lorsque le constructeur aéronautique (ou spatial ou défense) fait appel à des prestataires extérieurs (sous-traitants, société d’ingénierie, …), sa préoccupation finale est le maintien de la navigabilité de son équipement.

La norme EN 9100 (AS 9100 pour les Amériques, JISQ 9100 pour l’Asie) est donc élaborée aujourd’hui pour cette préoccupation soit assurée. Dans son texte, la norme EN 9100 fait le lien avec la « Part 21 ». La première version de l’EN 9100 est apparue en 2003.

Pour information, la réglementation de 2002 et de 2003 continue d’évoluer pour prendre en compte différentes évolutions du transport aérien.

PRINCIPES DE L’EN/AS/JISQ 9100

L’Iso 9001 est un outil mis à disposition des entreprises par l’organisme ISO « International Standard Organisation » qui gère les normes au niveau mondial. C’est donc le fruit d’un ensemble administratif.

L’EN 9100 est un outil mis au point par les constructeurs aéronautiques (avionneurs et motoristes) ; ces constructeurs étant réunis au sein de l’IAQG : International Aerospace Quality Group.

La différence entre Iso 9001 et EN 9100 est fondamentale : il ne suffit pas de respecter les exigences EN 9100 mais il faut également en comprendre l’esprit pour raisonner finalement en « sécurité des vols ».

La norme EN 9100 est l’expression de la volonté des constructeurs d’avion, des constructeurs de moteurs d’avion, etc…

L’EN 9100 est construit sur l’Iso 9001.

Répondre aux exigences de la norme EN 9100, c’est d’abord répondre aux exigences Iso 9001 et, ensuite, répondre aux exigences spécifiques de l’aéronautique/spatial/défense en raisonnant « sécurité des vols ».

Une entreprise certifiée EN 9100 a deux certificats : certificat Iso 9001 et certificat EN 9100.

La spécificité de l’EN 9100 est d’introduire différentes notions de managements telles que : la gestion de la configuration, la gestion du risque, le respect du délai et de la conformité, la gestion des fournisseurs, les caractéristiques-clés, le dossier de fabrication comme ossature centrale technique, …

Rappelons que le but pour le donneur d’ordre aéronautique est de toujours garantir le respect de la configuration et des conditions de cette configuration pour laquelle le certificat de type a été obtenu.

La structure de l’EN 9100 est donc la structure de l’Iso 9001 : les caractères maigres de la norme représentent l’intégralité de l’Iso 9001 et les caractères gras représentent les exigences de l’EN 9100.

Pour une société souhaitant obtenir la certification EN 9100, le fait d’être déjà certifié Iso 9001 est synonyme de meilleure compréhension et adaptation de chacune des nouvelles exigences EN 9100.

A titre d’exemple, lorsqu’une société non certifiée Iso 9001 fait appel aux services de Vilient Consulting S.A pour mettre en place un système qualité aéronautique alors la position de Vilient Consulting S.A est de mettre en œuvre une démarche qualité Iso 9001. Quand le client a eu la certification Iso 9001 alors la démarche EN 9100 peut se construire ensuite.

Quelquefois, Vilient Consulting S.A a pu préparer directement le système qualité EN 9100 pour une société non certifiée Iso 9001. Mais, pour chacune des entreprises concernées, tout était dans la volonté de la direction de comprendre les principes de management renforcés de l’EN 9100 et de favoriser l’appropriation de ces principes.

Naturellement, pour passer la certification EN 9100, il est nécessaire de travailler pour un sous-traitant ou pour un équipementier ou pour un constructeur du secteur aéronautique/spatial/défense. Sinon, quand l’auditeur EN 9100 viendra, il ne pourra pas voir l’application des exigences purement EN 9100 dans le fonctionnement de l’entreprise.

La norme EN 9100 est apparue en 2003. Il y a eu deux évolutions : 2009 et 2018.  La troisième version de l’EN 9100, 2018, est la version actuelle.

La norme Iso 9001 étant maintenant à la version 2015 alors elle a entraîné de fait la mise à jour de l’EN 9100.

La version 2018 de l’EN 9100 est orientée « Risk Thinking », c’est-à-dire à toujours se dire « en quoi je contribue ou je ne contribue à la sécurité des vols » ?

Des notions comme la sécurité des produits, la lutte contre la contrefaçon (produits ou documents), l’éthique, l’analyse « facteurs humains » sur les produits non-conformes  y sont à présent clairement exprimés. Les exigences de maîtrise de fournisseurs et des sous-traitants y sont renforcées avec, notamment, la nécessité de recourir à une chaine de prestataires externes certifiés.

Concernant la chaîne de prestataires externes certifiés, vu que c’est l’expression de la norme alors il s’agit d’avoir de plus en plus de fournisseurs et de sous-traitants certifiés évidemment selon la norme EN 9100 (ou AS 9100 ou JISQ 9100 selon le pays). Cela correspond à la nouvelle orientation de l’IAQG de disposer d’une chaîne logistique certifiée à 99.8% avec cette nouvelle version de l’EN 9100 ; l’objectif de l’IAQG était auparavant à 95%.

INTÉRÊTS DE LA CERTIFICATION EN 9100

Compte tenu du fait d’avoir à garantir la navigabilité d’un équipement, les donneurs d’ordre de l’aéronautique/spatial/défense recherchent des partenaires qui partagent cette préoccupation : travailler en toute confiance avec des prestataires extérieurs qui partagent les mêmes préoccupations.

Aujourd’hui, certains donneurs d’ordre ne travaillent uniquement qu’avec des sociétés EN 9100.

A moyen terme, compte tenu de la réglementation aérienne, il est donc illusoire de rechercher une consolidation des liens commerciaux avec un donneur d’ordre aéronautique/spatial/défense sans s’engager dans la certification EN 9100.

Une orientation-maîtresse circule depuis 2010 : 95% de la chaine aéronautique sur au moins cinq niveaux (Prime, équipementier, fournisseur n-1, fournisseur n-2 et fournisseur n-3) devait être certifiée EN 9100 à la fin 2015. L’origine de cette exigence était attribuée à l’IAQG (International Aerospace Quality Group). Avec la version 2018, cette exigence passerait à 99.8%.

Sur la même idée, un prestataire qui ne travaille pas directement avec des donneurs d’ordre de l’aéronautique/spatial/défense peut envisager la certification EN 9100 à la condition d’être fournisseur ou sous-traitant de rang 2 ou 3 (il faut pouvoir démontrer l’application des exigences de la norme EN 9100 au moment de l’audit).

Les entreprises certifiées EN 9100 sont regroupées dans une base de données : OASIS (Online Aerospace Supplier Information System). La base de données OASIS est gérée par l’IAQG, association internationale qui regroupe les constructeurs du milieu aéronautique, spatial et militaire.

Pour comprendre l’intérêt de cette base de données, il est possible de se rendre sur la partie accessible aux visiteurs hors secteur aéronautique/spatial/défense : taper www.sae.org/iaqg puis choisir « OASIS database »  dans le sous-menu (il faudra naturellement établir une fiche d’identification avant d’obtenir un accès).

Cette base de données OASIS est un outil de gestion et de surveillance destiné à augmenter la qualité et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement aérospatiale/aéronautique/défense. OASIS regroupe les sociétés EN 9100 selon leur spécialité : c’est l’outil des donneurs d’ordre.

Cette base de données est donc un moyen de se faire connaître sur une spécialité, une région, …

L’inscription dans la base de données OASIS commence juste avant l’audit EN 9100. La société doit communiquée à l’auditeur son n° inscription OASIS (n° O.I.N). L’inscription est finalisée à l’issue de l’audit EN 9100 : la société de certification finalise l’obtention (ou non) de la certification EN 9100 et complète la fiche de la société dans la database OASIS.

EN/AS 9110 ET EN 9120. CAS DE L’EN/AS 9115

Il existe trois modèles aéronautiques depuis 2003 : EN 9100, EN 9110 et EN 9120.

L’EN 9110 est dédiée aux travaux de réparation aéronautique.

L’EN 9120 est dédiée aux sociétés d’approvisionnement et aux distributeurs-stockistes : matières premières, pièces détachées, …

L’EN 9115 est une norme récente (2013) et elle est à appliquer avec l’EN 9100. L’EN 9115 concerne les logiciels embarqués.

L’APPROCHE EN 9100 DE VILIENT CONSULTING S.A

Le premier rôle de Vilient Consulting S.A avant de commencer une démarche EN 9100 est de comprendre le rôle tenu par son futur client vis-à-vis des donneurs d’ordre (aéronautique, spatial ou défense) : quelle est l’incidence de l’ensemble ou du composant produit dans l’activité du donneur d’ordre ? à quel niveau se situe l’ensemble ou le composant produit : pour un outillage secondaire ou pour un organe vital (d’un avion, du moteur, du satellite, de la navette, du système d’arme, …) ?

La mise en œuvre de l’EN 9100 est suffisamment complexe pour ne pas se lancer seul.

Depuis 2003, année de la création de la première norme EN 9100, la société Vilient Consulting S.A possède l’expérience et la compétence pour vous aider dans la mise en œuvre d’un système qualité EN 9100 : accompagnement EN 9100 (mettre en place le système avec le client) ou conseil EN 9100 (consultant EN 9100).

L’audit EN 9100 comme la formation EN 9100 (intra-entreprise) font partie des prestations de la société Vilient Consulting S.A. : audit interne, audit fournisseur, formation du responsable qualité (à l’issue de l’accompagnement), formation d’auditeurs internes, formation d’auditeurs fournisseur, …

L’EN 9100 s’appuie sur des exigences réglementaires qui ne sont pas obligatoirement décrites dans la norme : par rapport aux matières premières, par rapport à l’identification, par rapport au report de marquage, etc… Ne pas appliquer ces exigences réglementaires empêche l’obtention de la certification EN 9100. Au cours de la mise en place du système qualité EN 9100, Vilient Consulting S.A sait aider à choisir les meilleures solutions selon les donneurs d’ordre aéronautique/spatial/défense.

Le recours à Vilient Consulting S.A pour mettre en œuvre des exigences aéronautiques dans le système qualité (accompagnement EN 9100 ou conseil EN 9100) permet d’éviter la surcharge du responsable qualité en hiérarchisant les étapes de la transition EN 9100 et en orientant les travaux : la mise en œuvre de la transition EN 9100 est ainsi beaucoup plus rapide avec Vilient Consulting S.A.

En accompagnement EN 9100 (mettre en place le système avec le client) ou en conseil EN 9100 (consultant EN 9100), le savoir-faire de Vilient Consulting S.A permet aux entreprises d’envisager la démarche qualité sereinement et rapidement. Aucun échec en certification depuis plus de 25 ans d’activité. L’expérience acquise permet à Vilient Consulting SA d’intégrer systématiquement un engagement de résultat à toutes ses interventions.

Enfin, Vilient Consulting S.A propose des prestations de suivi EN 9100.

Les habitudes de travail dérivent relativement rapidement. Or, les relations avec les donneurs d’ordre aéronautique/spatial/défense doivent être rigoureuses continuellement : c’est un gage de pérennité et de confiance. Grâce à son programme de travail en suivi EN 9100, en venant de 4 à 7 jours par an selon la taille de l’entreprise et la complexité des activités, la société Vilient Consulting SA permet à ses clients d’envisager sereinement leur relation commerciale avec leurs donneurs d’ordre.

En résumé, les prestations de Vilient Consulting SA sont : accompagnement EN 9100, conseil EN 9100 (consultant EN 9100), audit EN 9100, formation EN 9100.

Grâce à nos compétences internes, Vilient Consulting S.A peut émettre deux certificats de formation liés aux prestations d’accompagnement et de conseil : certificat de formation de responsable qualité EN 9100 et certificat de formation d’auditeur interne EN 9100.

ZONES GÉOGRAPHIQUES D’INTERVENTION DE VILIENT CONSULTING

Les interventions de Vilient Consulting S.A se situent dans l’espace francophone.

Principalement à Luxembourg, en France, en Belgique et en Suisse. Episodiquement, au Liban, au Maroc, en Tunisie et en Algérie.

A titre d’exemple, en fin 2019, 90% des clients se situent dans le polygone suivant :

« Caen – Dunkerque – Bruxelles – Liège – Clervaux – Strasbourg – Fribourg – Lausanne – Grenoble – Orléans – Caen ».

Vilient Consulting S.A respecte un principe : le client n’a pas de facturation complémentaire liée à l’hébergement ou au déplacement dans sa zone de mobilité. La société Vilient Consulting S.A organise ses missions par pôles géographiques.

Au-delà de la zone de mobilité, Vilient Consulting S.A agit au cas pas cas pour les frais liés au déplacement ou à l’hébergement. Par exemple, si l’ingénieur industriel peut intégrer dans la même semaine une mission « hors zone » avec deux missions situées dans la zone de mobilité alors Vilient Consulting S.A ne facture pas de frais de déplacement et de frais d’hébergement.

ZONES GÉOGRAPHIQUES D’INTERVENTION DE VILIENT CONSULTING

Les interventions de Vilient Consulting S.A se situent dans l’espace francophone.

Principalement à Luxembourg, en France, en Belgique et en Suisse. Episodiquement, au Liban, au Maroc, en Tunisie et en Algérie.

A titre d’exemple, en fin 2019, 90% des clients se situent dans le polygone suivant :

« Caen – Dunkerque – Bruxelles – Liège – Clervaux – Strasbourg – Fribourg – Lausanne – Grenoble – Orléans – Caen ».

Vilient Consulting S.A respecte un principe : le client n’a pas de facturation complémentaire liée à l’hébergement ou au déplacement dans sa zone de mobilité. La société Vilient Consulting S.A organise ses missions par pôles géographiques.

Au-delà de la zone de mobilité, Vilient Consulting S.A agit au cas pas cas pour les frais liés au déplacement ou à l’hébergement. Par exemple, si l’ingénieur industriel peut intégrer dans la même semaine une mission « hors zone » avec deux missions situées dans la zone de mobilité alors Vilient Consulting S.A ne facture pas de frais de déplacement et de frais d’hébergement.